Préambule

Toutes les photos, images, textes et créations graphiques figurant sur les sites Web de Michel Englebin ainsi que sur les profils ou pages de réseaux sociaux, sur les sites Web tiers, sur les blogs, sont, sauf indication contraire, la propriété exclusive de Michel Englebin et sont protégées en vertu des lois internationales du copyright.

 

En conséquence, il est interdit de copier et/ou utiliser ces éléments pour quelle que finalité que ce soit,  y compris pour une utilisation non-commerciale ou une publication sur les réseaux sociaux.

 

Pourquoi ?

Parce que c'est le gagne-pain du créateur, il s'agit en d'autres termes de son salaire!

 

Vous considérez logique de payer votre pain, fruit du travail de votre boulanger.

 

Lorsque vous vous rendez chez votre buraliste afin de vous procurer votre magazine préféré, vous trouvez normal d'acquitter le montant indiqué sur la couverture.

Ce montant va permettre de payer l'éditeur mais aussi tous les acteurs qui ont participés à l'élaboration de la revue... notamment les photographes!

 

Pourquoi alors pratiquer "deux poids, deux mesures"?

 

Les investissements en matériel professionnel de prises de vues ou de postproduction sont énormes financièrement. S'ajoutent à cela les frais de gestion de l'entreprise et les frais énergétiques.

 

Il est donc justifié de rétribuer l'auteur-photographe si on utilise le fruit de son travail.

 

Autrement dit, "Tout travail mérite salaire"...

Utilisation des photos, textes et créations

Tous droits réservés pour tous pays. 

 

Les textes, lay-out, graphiques, dessins, photos, images, bases de données, logos, fichiers son, fichiers d'animation, vidéo, éléments téléchargeables et généralement tous les éléments figurant sur nos sites web, sur les profils ou pages de réseaux sociaux, dans les publications insérées sur les sites web et blogs tiers, sont protégés par le droit d’auteur international et, sauf indication contraire, sont et restent notre propriété exclusive.

 

Les éléments de nos sites ne sont en aucun cas libres de droits.

 

En effet, la loi interdit la copie et/ou l'utilisation d'une œuvre en art graphique (photo, dessin, logo,...), y compris pour une utilisation non-commerciale ou une publication sur les réseaux sociaux.

 

Ces dispositions légales font partie intégrante du Code de Droit Économique en son Livre XI ainsi que dans les règlementations internationales de la Propriété Intellectuelle.

 

En conséquence, toute forme d’utilisation ou de communication (modification, copie, reproduction, édition, représentation, projection, téléchargement,…), à quelque titre que ce soit (privé, public, professionnel, web, réseaux sociaux,...) est strictement interdite sans l’autorisation préalable signée par l’auteur ou ses ayants droit. Toute utilisation est soumise à l'acquittement d'une licence.

 

Toute utilisation enfreignant les lois et règlementations en la matière sera déclarée à la SOFAM, Société d'Auteurs dans le domaine des Arts Visuels, qui poursuivra le(s) responsable(s) des faits indélicats, sans mise en demeure et avec les majorations d'usage.

Historique des droits d'auteur

C’est le 9 septembre 1886 que la défense des droits d’auteur dans les domaines littéraires et artistiques a pris naissance par ces termes repris dans la Convention :

"Les pays de l’Union, également animés du désir de protéger d’une manière aussi efficace et aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques."

 

Depuis, les lois et règlementations n’ont jamais cessé d’évoluer, au point que personne ne pourrait encore parler d’exigences particulières en ce qui concerne les droits d’auteur.

 

Aujourd’hui, les Droits d’auteur font partie intégrante du Code de Droit économique.

 

Nous savons tous qu’il s’agit du salaire des créateurs, i.e. ce qui leur permet de vivre et de faire vivre leur famille.

Obligations imposées à l'utilisateur

Autorisation préalable

L’utilisateur doit demander préalablement une autorisation de reproduction et de communication au public à l’auteur et/ou à son ayant droit et/ou à la SOFAM. Lorsqu’il n’a pas obtenu d’autorisation, l’utilisateur ne peut pas reproduire l’œuvre. (Art.1§1)

 

Mention du nom

L’utilisateur doit mentionner, de façon correcte et sans équivoque, le nom de l’auteur et/ou de son ayant droit, afin que l’œuvre puisse immédiatement être attribuée à son auteur. 

Le nom peut être mentionné de la façon suivante:

"© Année de publication – Nom de l’auteur et/ou de son ayant droit – SOFAM". (Art. 1 § 2)

 

Respect de l’intégrité de l’œuvre

L’utilisateur ne peut pas modifier l’œuvre sans l’autorisation préalable de l’auteur. La SOFAM tient ici à rappeler l’art. 1 §2 de la loi relative aux droits d’auteur et aux droits voisins qui stipule : « l’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique jouit sur celle-ci d’un droit moral inaliénable. La renonciation globale à l’exercice futur de ce droit est nulle. »

 

Caractère intuitu personae

Toute autorisation de reproduction et de communication au public est accordée à titre personnel et ne peut être cédée à un tiers sans accord exprès et préalable de l’auteur et/ou son ayant droit.

Obligations contractuelles

Outre les obligations légales, l’auteur peut prévoir dans son contrat avec l’utilisateur des obligations supplémentaires. Les obligations suivantes sont généralement acceptées et résultent du principe du respect de son œuvre.

 

Envoi d’un justificatif

Il appartient à l’utilisateur de fournir gratuitement à l’auteur, dans le mois qui suit l’impression ou la publication, un exemplaire justificatif du support dans lequel les œuvres ont été reproduites.

 

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisation des œuvres fournies n’engage que la seule responsabilité de l’utilisateur. Il est seul responsable de l’obtention des autorisations nécessaires se rapportant aux personnes et aux œuvres représentées sur ces documents. Il est également seul responsable des textes et légendes, ainsi que du contexte dans lequel les œuvres sont utilisées.

Cession des droits: étendue à déterminer

La loi sur le droit d’auteur prévoit que la cession des droits doit être interprétée de façon restrictive. 

 

C’est la raison pour laquelle les droits d’auteur ne sont généralement cédés qu'exceptionnellement pour une seule utilisation et après acquittement d'une licence. 

 

C’est ce que la SOFAM pose toujours comme principe et ce qu’elle conseille à ses membres. Dans certains cas particuliers, une cession de droits exclusive ou globale est possible. La nature de la cession des droits doit toujours être négociée au préalable. 

 

Quelque soit le type de cession, celle-ci ne prend cours qu'après acquittement complet des droits de cession.

Indemnisations

Lorsque l’utilisateur n’a pas respecté les obligations susmentionnées et que, par conséquent, il a violé les droits de l’auteur, l’auteur et la SOFAM se réservent le droit de réclamer des indemnisations en plus des droits d’auteur usuels.